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À propos

Mon nom est Richard Mongrain et je suis un citoyen de Saint-Hyacinthe comme les autres.

Je suis le porte-parole d’un groupe de citoyens qui se sont opposés, devant la Commission Municipale du Québec (CMQ) concernant un changement de zonage de la Ville de Saint-Hyacinthe au centre-ville i.e. la création d’une affectation Centre-Ville Riveraine (CVR) permettant un usage «haute densité» i.e. des édifices de 6 à 8 étages uniquement pour la majorité des zones affectées. Les autres zones affectées ce seront des édifices de 4 à 5 étages uniquement (sauf une !). Aucun droit acquis ne sera conservé. 

Ce changement de zonage s’est fait sans passer par le processus d’approbation référendaire comme stipulé dans la Loi sur l’Aménagement et de l’Urbanisme (LAU), et c’est ce que les citoyens demandent depuis le début. La Ville a contourné ce processus, par de simples petites modifications au plan d’urbanisme (i.e. par un tour de passe-passe) et elle a ensuite procédé par règlement de concordance (LAU).

Ce «nouveau» CVR sera construit dans un secteur déjà occupé à 100 % par des résidences ou immeubles de 2 à 3 étages. Ils devront donc être détruits. Aucun propriétaire n’a la capacité financière pour financer un projet de cette ampleur. Ils seront donc obligés de vendre et de déménager.

Aucune consultation publique n’a été faite sur ce sujet d’implanter des immeubles de 6 à 8 étages dans un cadre bâtis au centre-ville.

D’ailleurs, en 2017, suite à l’opposition des citoyens (signature de registre), la ville avait retiré un règlement modifiant le zonage pour favoriser l’implantation d’un édifice de 12 à 15 étages au centre-ville (par le groupe Réseau Sélection). Juste avant d’être retiré, ce règlement devait justement faire l’objet d’une approbation référendaire. Il est clair que la ville ne voulait plus passer par ce même processus.

Dès l’adoption de ces modifications par le Conseil, à la séance du conseil du 17 décembre 2018, il y avait +100 citoyens présents qui étaient opposés à la façon de faire de la ville. Ce soir-là, plusieurs citoyens ont demandé de reporter l’approbation de ces changements, mais en vain. La Ville a adopté tous ces changements le soir même. Lors de la séance du 21 janvier 2019, j’ai déposé une demande formelle que ces changements de zonage soient soumis au processus d’approbation référendaire. Ce qui fut rejeté par la ville. Suite à la «conformité» de la CMQ, j’ai mis en demeure la Ville de soumettre ces modifications au processus d’approbation référendaire. Encore une fois refusé par la ville.

Pour les citoyens, la seule voie de contestation est d’utiliser la voix légale (contestation juridique). Et la Cour Supérieure est très claire à ce sujet : 

Zoner, c’est contrôler l’usage. Ce contrôle doit s’exercer dans les limites prévues par l’article 113 de la LAU. Si l’organisme outrepasse ces limites, le contrôle judiciaire devient alors possible. 

Mais une contestation juridique, en cour Supérieure, implique beaucoup de temps, mais aussi des couts énormes. Ce processus ne peut se faire sans l’aide d’avocats spécialisés en droit municipale. Les frais d’avocats et juridiques peuvent facilement se chiffrer entre 30 000 $ et 40 000 $.

Tout seul, je ne peux y arriver. Pour ces raisons, je sollicite votre appui.

Veuillez noter que s'il reste des sous à la fin de ce processus, tout sera redonné à des œuvres de charités maskoutaines.

La première photo est la une du journal Le Courrier de St-Hyacinthe du 23 mai 2019. La deuxième est le type d'immeuble actuellement dans le CVR de St-Hyacinthe. Et la troisième est un immeuble de seulement 6 étages de Sélection Retraite à Beloeil.

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